2e Le Droit de l'informatique en nuage


Date: Les 18 et 19 novembre 2014
Location: Montréal
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Points Saillants

Pourquoi participer?


. Découvrez si vous êtes sur le Cloud sans le savoir


. Apprenez à gérer le bris de sécurité dans l'univers infonuagique


.Examinez les bénéfices et défis opérationnels et déontologiques de l'infonuagique pour les cabinets d'avocats

.

Informez-vous sur les droits d'accès des autorités gouvernementales aux données conservées dans le Cloud


. Devenez familier avec les éléments-clés du contrat du Cloud Computing


. Recevez les conseils d'experts sur le Cloud Computing ,ses caractéristiques juridiques, ses risques et ses éléments fondamentaux


- Soyez informé sur l'informatique dans un contexte gouvernemental

Chargés de cours

FACULTY
COURSE LEADERS
Michel A. Solis, Solis Juritech
Michel A. Solis est avocat fondateur de Solis Juritech et est spécialisé en droit des technologies de l’information depuis plus de vingt ans. Il possède une expérience diversifiée en droit des TI.
CO-LECTURERS
Naïm Alexandre Antaki, Gowling Lafleur Henderson
Naïm Alexandre Antaki est associé au bureau de Gowlings Lafleur Henderson à Montréal et œuvre au sein du groupe Droit des affaires. Sa pratique est principalement axée sur les fusions et acquisitions, le financement des entreprises, les valeurs mobilières et le droit de la technologie.
Nancy Cleman, Sternthal Katznelson Montigny
Nancy Cleman est avocate et agent de marques de commerce au sein du cabinet Sternthal Katznelson Montigny. Elle fournit des conseils juridiques et des services de consultation à une variété de clients corporatifs et commerciaux axés sur la propriété intellectuelle et le droit des technologies de l'information.
Hélène Deschamps-Marquis, Blake Cassels & Graydon
Hélène Deschamps-Marquis, est associée au bureau de Montréal, Blake Cassels & Graydon. Elle conseille les clients sur les ventes d'entreprises technologiques, les contrats commerciaux et les opérations d'impartition.
Jean-Francois De Rico, Langlois Kronström Desjardins
Jean-François De Rico est associé chez Langlois Kronström Desjardins. Il pratique en litige commercial, en droit des technologies de l’information ainsi qu’en faillite et insolvabilité.
Michel Généreux, Généreux Légal
Michel Généreux, Principal, Généreux Légal. Avant de fonder son étude, Michel Généreux a pratiqué le droit exclusivement au sein de cabinets juridiques nationaux de premier plan, tant à Montréal qu’à Boston.
Stéphane Gilker, Fasken Martineau Dumoulin
Stéphane Gilker est associé principal chez Fasken Martineau DuMoulin où il pratique depuis 1986. Il se spécialise dans les domaines de la propriété intellectuelle, des technologies de l’information et du droit du divertissement.
Véronique Wattiez Larose, McCarthy Tétrault
Véronique Wattiez Larose est associée au sein du groupe du droit des affaires à Montréal. Elle est agent de marques de commerce agréé au Canada. La pratique de Me Wattiez Larose porte sur les fusions et acquisitions, le capital d'investissement privé (dont le capital de risque) et les affaires commerciales de nature courante, en particulier pour des clients du secteur de la technologie.
Cynthia Morin, Centre des services partagés du Québec
Cynthia Morin, avocate, Chef d'équipe, Direction des affaires juridiques Centre de services partagés du Québec. Elle travaille comme avocate et chef d’équipe en matière contractuelle, accès à l’information et protection des renseignements personnels à la direction des affaires juridiques.
Raymond Picard, Borden Ladner Gervais
Raymond Picard est un avocat-conseil qui possède une expertise en matière de propriété intellectuelle et de technologies de l’information, ainsi qu’en droit des sociétés et droit commercial. Sa pratique est axée principalement sur le droit des technologies de l’information et le droit commercial général.
Marc A. Tremblay, Norton Rose Fulbright Canada
Marc Tremblay pratique le droit des sociétés et le droit commercial au sein du cabinet Borden Ladner Gervais et s’intéresse principalement aux coentreprises, aux alliances stratégiques et aux fusions et acquisitions de sociétés fermées, particulièrement dans le secteur des technologies.

Programme

COURSE PROGRAM
Êtes-vous sur le Cloud sans le savoir?
L'infonuagique ou le Cloud Computing est une nouvelle tendance importante dans le monde de l'informatique, mais est-ce la tendance qui est nouvelle ou l'importance qu'on lui accorde ? Au cours de cet atelier, nous décrirons certains services qui sont en place depuis longtemps (du moins, en années Internet!) et certains des enjeux qui y sont relatifs:

le contenu du contrat

la juridiction du contrat et l'endroit où sont les données

l'acceptation du contrat

la modification unilatérale du contrat

La gestion de bris de sécurité dans l'univers infonuagique
Plusieurs exigences légales définissent les enjeux en matière de protection de données.

Comment aborder les défis qui se posent quant à la qualification de certains nouveaux types de renseignements et les critères à utiliser afin de déterminer de la sensibilité d’un renseignement personnel.

Comment aborder un bris de sécurité qui touche plusieurs juridictions canadiennes.

Comment gérer stratégiquement les bris de sécurité et s’assurer d’envoyer aux commissaires à la protection de la vie privée compétents ainsi qu’aux personnes concernées les avis nécessaires détaillant le bris de sécurité survenu.

Les éléments-clés du contrat de Cloud Computing.
Quels sont les différents éléments qui doivent être pris en compte lors de l’engagement d’un contrat de fournisseur de service «cloud»?

Liste des points qui doivent être abordés par le contrat

L’utilisation de contrat type

La répartition du risque entre le fournisseur de services et le client

Comprendre l'informatique dématérialisée
L’infonuagique offre de nombreux bénéfices dont l’accès aux derniers produits et services gérés par des tiers-partis experts. Les investissements qui y sont consacrés sont rentables car les dépenses de capital sont quasi nulles. Cependant les bénéfices techniques et financiers de l’univers infonuagique doivent être évalués dans un contexte de risques potentiels.

Caractéristiques et modèles de l’univers infonuagique

Questions juridiques et réglementaires clés pour les parties impliquées

Termes et conditions de l’univers infonuagique : conseils et pièges à éviter

Sélectionner un prestataire.
Le processus de sélection d’un prestataire de services d’infonuagerie est une étape importante souvent sous-estimée qui peut être la cause de frustrations ainsi que de délais et coûts supplémentaires.

Évaluer ses besoins et attentes internes

Procéder à une évaluation diligente

Connaître son prestataire de services

Sélectionner le bon produit pour ses besoins

Établir un échéancier de projet réaliste

Déterminer un processus de contrôle du prestataire de services

Comprendre l’Open Source ou logiciel libre.
Les licences de logiciel libre sont utilisées pour des logiciels dont la source codée est mise à la disposition des utilisateurs. Cette session examinera les développements les plus récents concernant les licences du logiciel libre dans le domaine de l’univers infonuagique.

Qu’est-ce que le logiciel libre?

Comparaison entre le logiciel libre (freeware) et le logiciel partagé (shareware)

Les différents régimes de licences du logiciel libre

Les obligations de conformité pour les distributeurs de logiciel libre

Représentations relatives au logiciel libre

Le Cloud Computing et le droit d’auteur.
Les lois touchant le droit d’auteur sont une préoccupation majeure pour les entreprises qui envisagent l’univers infonuagique.

Faire respecter les droits de propriété intellectuelle compte tenu de l’augmentation de l’anonymat des utilisateurs et fournisseurs de contenus.

Protéger des informations confidentielles au sein de l’univers infonuagique.

Impacts sur la juridiction et la violation des droits d’auteur

Établissement de scénarios de sortie.
Un élément important de tout contrat de l’univers infonuagique est l’établissement des scénarios de sortie.

Les différents types de scénarios de sortie et les considérations respectives

Le droit à la continuité des services

La récupération et la portabilité de données: comment, quand, et sous quelle forme?

Éviter le «lock-in» et les déséquilibres des positions de force.

Les bénéfices et défis opérationnels et déontologiques de l’infonuagique pour les cabinets d’avocats
À l’heure où la pression sur les coûts de la pratique se fait de plus en plus forte, recourir à l’infonuagique devient un incontournable pour les cabinets d’avocats de toutes tailles.

Les bénéfices et défis opérationnels de l'infonuagique pour les cabinets d'avocats

Les aspects et contraintes déontologiques de l’infonuagique pour les cabinets d’avocats

Les réponses des Barreaux des principales juridictions dans le monde

L'infonuagique et la protection des renseignements personnels.
Les lois sur la protection des renseignements personnels québécoise et canadienne d’application générale ne restreignent pas la localisation géographique des installations de tiers fournisseurs à qui peuvent être confiés des renseignements personnels.

Les dispositions encadrant le recours à des installations délocalisées

Le survol du cadre juridique américain

L’analyse des droits d’accès accordés aux autorités canadiennes

Les traités de coopération

L'infonuagique dans le contexte gouvernemental
Encore méconnue et parfois sujette à appréhension en raison de la perception des risques qu'elle suscite, l'infonuagique peut constituer un levier de transformation organisationnelle par excellence.

Les travaux du gouvernement du Québec en infonuagique

Les clauses contractuelles à prévoir dans un contexte de marchés publics

L'équivalence de protection des renseignements personnels

Multimédia

MULTIMEDIA PRESENTATION
Understanding cloud computing: The legal risks and components
Robert L. Percival
Norton Rose Canada LLP
In-house counsel checklist for cloud computing issues
Duncan C. Card
Bennett Jones LLP
Negotiating & drafting cloud computing contracts
Richard F. D. Corley
Blake, Cassels & Graydon LLP
Service provider selection, service levels & business continuity
David Ma
Blaney McMurtry LLP
Jurisdictional issues in cloud computing: Dealing with differences in law
C. Ian Kyer
Fasken Martineau DuMoulin LLP
Complying with open source licenses
Elena V. Reshetnikova
Accenture
Addressing e-discovery and litigation issues
Stephen I. Selznick
Cassels Brock & Blackwell LLP
Cloud computing and copyright law
C. Ian Kyer
Fasken Martineau DuMoulin LLP
Warranties, indemnification and limitation of liability: Allocating risks in the cloud
Lisa R. Lifshitz
Torkin Manes LLP
Establishing exit scenarios
Anaar Dhanji
BMO Financial Group
Addressing data ownership, privacy, security and compliance concerns
Pamela Snively
AccessPrivacyHB
The cloud, where we are now
Victor J. Garcia
Hewlett-Packard Canada
Data protection law requirements
Bernice Karn
Cassels Brock & Blackwell LLP
Allocating risks in the cloud
Fraser Mann
Miller Thomson LLP
Privacy and confidentiality in cloud computing
Bernice Karn
Cassels Brock & Blackwell LLP
Business continuity & standards of care & service provider due diligence
Margo Langford
Hayes eLaw LLP
Legal risks & components
Lisa R. Lifshitz
Gowling Lafleur Henderson LLP
Preparing for disputes & litigation
Timothy St. John Ellam
McCarthy Tétrault LLP
Cloud computing & information management
Stephen R. Donahoe
CGI Information Systems & Management Consultants Inc.
Beware of the emerging patent landscape in cloud computing
Scott Miller
MBM Intellectual Property Law LLP
Industry perspectives on cloud computing
Jason J. Kee
Entertainment Software Association of Canada
Allocating IP risks in the cloud
Richard P.W. Stobbe
Field LLP
Cloud contracts
Richard F.D. Corley
Blake, Cassels & Graydon LLP
Cloud Computing
Hélène Deschamps-Marquis
Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l.
Cloud computing and social media: Challenges of e-discovery
Ceyda Tocsoy
Ricoh Canada Inc.

Participants

Blake Cassels & Graydon SENCRL/srl

Borden Ladner Gervais sencrl srl

Fasken Martineau Dumoulin LLP

Généreux Légal Inc

Gowling Lafleur Henderson sencrl srl

Langlois Kronström Desjardins SENCRL

McMillan SENCRL srl

Radialpoint

Solis Juritech

Sternthal Katznelson Montigny

À qui s’addresse?

Avocats d'entreprises, Conseillers juridiques, V-P, Gestionnaires Affaires Juridiques ou Litiges; Avocats spécialisés en Litiges, Droit des technologies

Prix

Price list:-
  • Course: $895
  • Course and Proceedings : $1020
  • Proceedings Only: $499
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Autres informations

REGISTRATION:
Pour réserver votre place, appelez Federated Press sans frais au 1-800-363-0722. De Montréal, vous pouvez également composer le (514) 849-6600, ou encore télécopier le présent formulaire au (514) 849-0879. Expédiez ensuite votre paiement en y joignant le formulaire d’inscription. Le nombre de places est limité. Votre réservation vous sera confirmée avant le cours.
LOCATION:
Delta Montréal, 475 AV President Kennedy , Montreal, QC, H3A 1J7, 877-286-1986
CONDITIONS:
Les frais incluent également le repas du midi le premier jour, les pauses-café des deux journées et les boissons offertes pendant les pauses.
TIME:
Les inscriptions au cours commencent à 8:00. Les séances du matin debutent à 9:00.
CANCELLATION:
Le remboursement des frais d’inscription sera possible pourvu qu’un désistement soit communiqué par écrit 13 jours avant. Notez toutefois que les frais administratifs équivalents à 15% du montant initial seront retenus en cas d’annulation. Aucun remboursement ne pourra être effectué après cette date. Veuillez noter que le fait de ne pas se présenter au cours ne donne droit à aucun remboursement. Dans l’éventualité où un participant inscrit constate, après la date limite pour le désistement, qu’il lui sera impossible d’assister au cours, il peut désigner une personne de son choix pour le remplacer. Veuillez communiquer aux Publications FP, dans les meilleurs délais, tout changement pertinent. Les Publications FP se dégagent de toute responsabilité en cas de changement dans le programme du cours ou l’identité des conférenciers.
DISCOUNT:
Si vous inscrivez quatre personnes à la fois, vous êtes admissible pour un rabais. Afin de bénéficier de cette offre spéciale, le paiement pour l’ensemble des participants doit être effectué par chèque ou par carte de crédit. Communiquez avec Sandra Frattolillo à : 1-800-363-0722, poste 223, pour obtenir davantage d’information.
PAYMENT:
Le paiement doit être reçu sept jours avant .