5e Droit de l'Internet à l'ère 2.0

Découvrez les derniers développements en matière de réglementation en ligne
Date: Les 7 et 8 octobre 2014
Location: Montréal
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Points Saillants

Découvrez les plus récents développements en matière de droits d’auteur sur le Web

Développez une meilleure compréhension des défis posés par les sites du Web 2.0

Sachez comment protéger vos données corporatives

Explorez les derniers développements ayant un impact sur les logiciels libres et les logiciels à source ouverte

Chargés de cours

FACULTY
COURSE LEADERS
Michel A. Solis, Solis Juritech
Michel A. Solis est avocat fondateur de Solis Juritech inc. et est spécialisé en droit des technologies de l’information depuis plus de vingt ans. Il possède une expérience diversifiée en droit des TI.
CO-LECTURERS
Christopher Atchison, Litige Québec
Christopher Atchison est avocat chez Litige Québec. Il pratique le droit depuis près de vingt ans et possède une vaste expérience en litige civil et commercial ainsi qu’en propriété intellectuelle.
Émilie Dubreuil, Smart & Bigga/ Fetherstonhaugh
Emilie Dubreuil est avocate et agente de marques de commerce au bureau de Montréal de Smart & Biggar, bureau pan national canadien spécialisé dans le domaine de la Propriété Intellectuelle. Elle concentre sa pratique sur les marques de commerce, incluant leur acquisition, la vérification de leur disponibilité, leur enregistrement, leur gestion et leur protection.
Stéphane Gilker, Fasken Martineau Dumoulin LLP
Stéphane Gilker, Associé, Fasken Martineau Dumoulin. Stéphane se spécialise dans le domaine de la haute technologie et de la propriété intellectuelle. Sa pratique, initialement axée sur le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle dans le domaine des industries culturelles (cinéma, télévision, publicité, industrie du disque, édition littéraire, arts de la scène, etc.) s'est graduellement orientée vers le secteur des technologies de l'information (logiciels, multimédia, Internet et commerce électronique).
Sophie Gupta, McCarthy Tétrault
Sophie Gupta est sociétaire au sein des groupes du droit des affaires et du droit de la technologie du cabinet d’avocats McCarthy Tétrault à Montréal. Sa pratique dans le secteur général du droit des sociétés et du droit commercial porte principalement sur le capital d’investissement privé, les fusions et acquisitions, ainsi que la technologie et les communications.
Pablo Guzman, Davis
Pablo Guzman est l’associé directeur du cabinet Davis à Montréal. Il est un des membres fondateurs du groupe de pratique des jeux vidéos du cabinet et conseille régulièrement ses clients sur les questions concernant le Web 2.0 et les médias sociaux. Fraude au clic, parcage, front running et tasting
Hélène Deschamps-Marquis, Blake Cassels & Graydon
Hélène Deschamps Marquis, Associée, Blake Cassels & Graydon. Hélène conseille les clients sur les ventes d'entreprises technologiques, les contrats commerciaux et les opérations d'impartition. Grâce à l'expérience en fusions et acquisitions qu'elle a acquise auprès de grands cabinets d'avocats de Montréal et à ses connaissances des questions complexes en matière de technologies de l'information (TI) et de propriété intellectuelle (PI), elle peut aider les clients à gérer efficacement leur croissance tout en réduisant les risques commerciaux
Marcel Naud, Robic
Au sein du cabinet ROBIC, Me Naud se spécialise en marques de commerce, droit d’auteur et droit commercial lié à la propriété intellectuelle, avec un intérêt particulier pour les industries des technologies de l’information et du divertissement. Il est devenu expert de questions juridiques liées à la numérisation des processus d’affaires, des services, des œuvres et autres produits ainsi qu'avec la protection des marques sur Internet et les noms de domaine.
François Senécal, KPMG
François Senécal est avocat et conseiller principal au sein de l’équipe de Gestion de l’information et d’administration de la preuve électronique chez KPMG. Il participe à l’élaboration de cadres de gouvernance visant le maintien de l’intégrité de l’information, la préservation de la preuve et sa démonstrabilité devant un tribunal.
André Vautour, Lavery de Billy
André Vautour, Associé. Lavery, de Billy, André est le président du conseil d’administration du cabinet. Il pratique dans les domaines du droit des sociétés et du droit commercial et s’intéresse plus particulièrement aux alliances stratégiques, coentreprises, fonds d’investissements et aux fusions et acquisitions de sociétés fermées dans le secteur de la technologie.

Programme

COURSE PROGRAM
Protégez vos marques dans le cyberespace
Avec l’anonymat de l’internet, la dépendance des marques de même que le besoin de protéger ces dernières augmentent considérablement. Apprenez-en davantage sur les dernières menaces et comment y faire face.

Cybersquattage, typosquattage, base de données Whois, autres liens et cadrages

Confusion de l’intérêt initial, balise méta, publicité avec fenêtre pub d’entrée et recherche par mots clés

Fraude au clic, parcage, front running et tasting

Hameçonnage, pharming, piratage informatique, détournement d’abonné et mystification

Contrats en ligne: mise en vigueur des ententes en ligne
De plus en plus de contrats sont conclus en ligne, sont souvent très peu lus avant d'être conclus et font l'objet de certaines incertitudes en cas de litige. Il arrive que certaines difficultés surgissent dans leur application, et que les parties estiment que la réglementation régissant ces ententes demeure incertaine. Nous traiterons de:


La mise en vigueur des contrats conclus en ligne

Le Code civil du Québec et l’acceptation en ligne

Cas pratiques de jurisprudence -Problématiques reliées à la conclusion des contrats, notamment par des employés

Mises en garde aux parties aux contrats quant à l'univers juridique crée par le commerçant en ligne

Problèmes de droits d’auteur sur le web
La question du droit d’auteur est l’une des principales problématiques découlant des développements et de l’utilisation systématique des contenus et outils technologiques sur le Web. En juin 2012, le gouvernement fédéral canadien adoptait le Projet de loi C-11 Loi sur la modernisation du droit d'auteur, Phase III de la révision de la Loi sur le droit d'auteur amorcée en 1988, lequel a notamment eu pour effet de rendre la loi canadienne conforme aux plus récents traités internationaux de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et (OMPI):

Les principaux objectifs et exigences des traités de l’OMPI en matière de droit d’auteur

Comment ceux-ci seront-ils mis en oeuvre dans le nouveau projet de loi canadien?

La loi respecte-t-il les exigences de ces traités?

Quels sont les impacts concrets du projet de loi fédéral sur les pratiques en ligne tant des usagers que des fournisseurs et intermédiaires?

Problèmes légaux pour les sites du web 2.0 et applications interactives de l’internet
La croissance impressionnante des sites Web 2.0 et des applications interactives de l’Internet a considérablement facilité la communication. Ces progrès ne se sont toutefois pas fait sans l’émergence d’importants risques légaux. Parmi ceux-ci:

Problèmes de droits d’auteur résultant des sites provenant du web 2.0

Responsabilité potentielle des propriétaires de sites et de fournisseurs de services Internet pour violation des lois sur la propriété intellectuelle et de la vie privée

Problèmes légaux rencontrés par les utilisateurs de contenu généré, de bases de données distribuées et de blogues

Sites de réseautages personnels et utilisation du contenu pour lesquels les droits n’ont pas été obtenus

Affichages diffamatoires potentiels sur votre site

À quoi s’attendre des lois influençant le réseautage personnel?

Problèmes contractuels émergeant des sites du Web 2.0

Vie privée et sécurité en ligne : protéger les données corporatives
Au Canada, la Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques couvre l’ensemble des informations personnelles rassemblées, utilisées ou divulguées dans le cadre d’activités commerciales, que ce soit dans le monde physique ou sur l’internet. Elle prévoit entre autres quelle information un site Web peut recueillir sur vous et comment les renseignements doivent être traités. Plusieurs questions seront abordées:

Quels renseignements les sites Web recueillent-ils sur vous?

Qui d’autre recueille des informations vous concernant?

Comment s’y prennent-ils? Pourquoi?

Qui s’intéresse à vos données corporatives?

Le courriel et les autres médias de communication en ligne sont-ils sécuritaires?

Stratégies de protection des renseignements personnels et des informations confidentielles


La diffamation sur Internet
Internet offre à tout individu un forum mondial pour exprimer ses convictions, ses opinions et même faire des réclamations, qu’elles soient fondées ou non. Dans ce contexte, une attention particulière doit être portée à la question de la diffamation et à la manière dont celle-ci s’applique aux situations impliquant l'internet. Seront examinés:

Les risques résultant de l’autorisation des tierces personnes à afficher des commentaires sur votre site web : déclarations diffamatoires

Les dommages pour diffamation en ligne

Web 2.0: questions employeur/employé(e)
Le réseautage social se continue 24/7 et souvent au travail, avec les systèmes de l'employeur. Comment ce dernier doit gérer ce phénomène? Nous évoquerons les nouveautés concernant:

Les risques afférents à l'absence de directives

La gestion des ressources de l'entreprise

La gestion du personnel

La rédaction et mise en place de politiques efficaces

L'état du droit au Québec

Cloud Computing
Dans un marché où les entreprises se tournent de plus en plus vers le cloud computing pour répondre à leurs besoins informatiques, la présentation traitera des points suivant :

Aperçu de ce qu’est le cloud computing

Avantages et inconvénients à faire appel au cloud computing

Analyse des différents enjeux légaux soulevés par le cloud computing

Aperçu d'un contrat de service cloud computing

Problèmes juridiques impliquant les logiciels libres et les logiciels à source ouverte
Le logiciel à source ouverte ou logiciel Open Source est un logiciel conforme aux normes de l’OSI Open Source Initiative et dont la licence respecte les critères établis par celle-ci. Le logiciel libre, quant à lui, est un logiciel que toute personne peut exécuter pour tous usages, en étudier le fonctionnement et l'adapter à ses besoins, dupliquer, diffuser, donner et vendre et, enfin, améliorer et distribuer ces améliorations au public. Nous traiterons de:

Caractéristiques des logiciels libres et à source ouverte

Avantages et inconvénients des logiciels libres et des logiciels à source ouverte par rapport aux logiciels à code fermé

La licence GPL, version 3

La vulnérabilité logicielle Heartbleed qui a récemment fait les manchettes servira d'exemple au conférencier pour illustrer plusieurs des concepts propres aux logiciels libres et à source ouverte

Les marques de commerce face à l'expansion de l'espace des noms de domaine
Au cours de cette séance, nous traiterons d'éléments tels que: quelques décisions d'intérêt récentes en matière de noms de domaine parmi celles basées sur la Politique de l'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet en matière de règlements des différends. Nous arborderons certaines particularités du système de l'Uniform Rapid Suspension, une nouvelle procédure expéditive mise en place dans la foulée du lancement des nouveaux types génériques de nom de domaine (gTLDs); et les étapes conduisant à l'inscription au Trademark Clearinghouse d'une marque de commerce enregistrée.

Dans quelles circonstances l'inscription au Trademark Clearinghouse d'une marque de commerce enregistrée est-elle judicieuse?

Quels facteurs devraient influencer la décision d'enregistrer ou non des noms de domaine parmi les nouveaux gTLDs?

Parmi les types de renouvellement ou prochainement disponibles, quels sont ceux qui devraient faire l'objet d'un intérêt ou d'une attention particulière de la part des propriétaires de marques de commerce?

Quel degré d'importance revêt la protection des marques de commerce dans l'espace des noms de domaine comparativement à celui des magasins en ligne d'applications mobiles?

Multimédia

MULTIMEDIA PRESENTATION
Problèmes légaux pour les sites du web 2.0 et applications interactives de l'Internet
Charles S. Morgan
McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L.
Cloud Computing
Hélène Deschamps-Marquis
Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l.
Protéger vos marques dans le Cyberespace
Daniel S. Drapeau
Smart & Biggar
Contenu généré par les consommateurs
Bob H. Sotiriadis
ROBIC, S.E.N.C.R.L.
Entreprises oeuvrant en ligne et leurs alliances stratégiques
Daniel J. Paul
BCF s.e.n.c.r.l. / LLP
Vie privée et sécurité en ligne : Protéger les données corporatives
Charles S. Morgan
McCarthy Tétrault LLP/S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Le nouveau droit d’opposition des retraités à des améliorations à un régime de retraite : prévoir et prévenir les litiges
René Beaudry
Normandin Beaudry Actuaires Conseil Inc.
Online privacy and security
Lisa R. Lifshitz
Torkin Manes LLP
Protecting your brands in cyberspace
Sheldon Burshtein
Blake, Cassels & Graydon LLP
Legal issues for social media and interactive internet applications
Charles S. Morgan
McCarthy Tetrault LLP
Consumer generated content
Jessica Fingerhut
Cassels Brock & Blackwell LLP
Corporate policies for internet and technology use in the workplace
Lorenzo Lisi
Aird & Berlis LLP
Legal considerations for cloud computing
J. Fraser Mann
Mann Symons LLP
Legal risks when marketing via the internet & social media
Anna C. Forgione
Open Text Corporation
Legal issues impacting open source software
Etienne de Villiers
Dimock Stratton LLP
Online contracting: Enforceability of online agreements
Richard F.D. Corley
Blake, Cassels & Graydon LLP
Conducting business online: Legal & commercial update 2012
Duncan C. Card
Bennett Jones LLP
Online multimedia material rights
David Spratley
Davis LLP
Internet research in support of investigations
Norm Wilhelm
FBIG Incorporated - A CANPRO Global Company
Best practices for developing & implementing social media policies
C. Ian Kyer
Fasken Martineau DuMoulin LLP
E-Commerce & online privacy issues
Matthew D. Peters
McCarthy Tétrault LLP
Addressing increasing online privacy concerns
Chris Robertson
The Hospital for Sick Children
Developing governance strategy, policies and protocols to manage social media legal risks
Giuliana Marinelli
Royal Bank of Canada
Privacy infringements and security breaches
Elena V. Reshetnikova
Accenture
IP Risks in social media: Protecting your valuable IP and avoiding IP infringement
Carol V.E. Hitchman
Gardiner Roberts LLP

Participants

Blake Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Davis S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Fasken Martineau Dumoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.

KPMG S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Lavery de Billy S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Litige Québec

McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Robic S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Smart & Bigga/ Fetherstonhaugh

Solis Juritech

À qui s’addresse?

Avocats d'entreprises, Conseillers Juridiques, V-P, Gestionnaires Affaires Juridiques ou Litiges; Avocats spécialisés en Litiges, Droit des Technologies

Prix

Price list:-
  • Course: $895
  • Course and Proceedings : $1020
  • Proceedings Only: $599
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Autres informations

REGISTRATION:
Pour réserver votre place, appelez Federated Press sans frais au 1-800-363-0722. De Montréal, vous pouvez également composer le (514) 849-6600, ou encore télécopier le présent formulaire au (514) 849-0879. Expédiez ensuite votre paiement en y joignant le formulaire d’inscription. Le nombre de places est limité. Votre réservation vous sera confirmée avant le cours.
LOCATION:
Delta Montréal, 475 AV President Kennedy , Montreal, QC, H3A 1J7, 877-286-1986
CONDITIONS:
Les frais incluent également le repas du midi le premier jour, les pauses-café des deux journées et les boissons offertes pendant les pauses.
TIME:
Les inscriptions au cours commencent à 8:00. Les séances du matin debutent à 9:00.
CANCELLATION:
Le remboursement des frais d’inscription sera possible pourvu qu’un désistement soit communiqué par écrit 13 jours avant. Notez toutefois que les frais administratifs équivalents à 15% du montant initial seront retenus en cas d’annulation. Aucun remboursement ne pourra être effectué après cette date. Veuillez noter que le fait de ne pas se présenter au cours ne donne droit à aucun remboursement. Dans l’éventualité où un participant inscrit constate, après la date limite pour le désistement, qu’il lui sera impossible d’assister au cours, il peut désigner une personne de son choix pour le remplacer. Veuillez communiquer aux Publications FP, dans les meilleurs délais, tout changement pertinent. Les Publications FP se dégagent de toute responsabilité en cas de changement dans le programme du cours ou l’identité des conférenciers.
DISCOUNT:
Si vous inscrivez quatre personnes à la fois, vous êtes admissible pour un rabais. Afin de bénéficier de cette offre spéciale, le paiement pour l’ensemble des participants doit être effectué par chèque ou par carte de crédit. Communiquez avec Sandra Frattolillo à : 1-800-363-0722, poste 223, pour obtenir davantage d’information.
PAYMENT:
Le paiement doit être reçu sept jours avant .